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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES, APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE ET DE PRESTATIONS -ANNIVERSAIRES, ATELIERS, EVENEMENTS-

La SAS BALEO possède et exploite le parc Légend'Aire, parc de loisirs et de jeux indoor pour les enfants de moins de 12 ans et leurs parents.
Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre le client et Légend'Aire/BALEO S.A.S à l’occasion de réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs de Légend'Aire, à leurs ateliers et événements, aux prestations d’anniversaire, d’arbres de Noël et à toutes prestations associées telles que proposées dans leurs différents supports d’information.

1. TARIFS
Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de BALEO S.A.S après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par BALEO S.A.S conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels à l’accueil de Légend'Aire, par Internet ou auprès de tiers avec qui BALEO S.A.S a passé un accord de distribution. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par BALEO S.A.S en cas de variation des taxes applicables.

1.1 Billetterie : Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs de Légend'Aire pour une journée. Ils ne comprennent pas certains jeux à jetons, les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel.   Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif des enfants les plus âgés.  
Tout achat de billetterie individuelle  se fait exclusivement, soit à l’accueil de Légend'Aire, soit par Internet : www.legend-aire.fr, ou  auprès de tiers avec quiBALEO S.A.S a passé un accord de distribution.
Achats en ligne : A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables jusqu’au 30 septembre de l’année en cours. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès à Légend'Aire en cas de forte affluence. 
Les titres d’entrée à Légend'Aire, aux ateliers et événements spécifiques ne sont valables que pour la date, l’atelier ou l’événement indiqué. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de titres d’entrée  datés garantit l’accès à Légend'Aire/à ses ateliers/événements même en cas de forte affluence. 
Seules les visites de groupe et les prestations événementielles (célébration d’anniversaires, fêtes d’entreprise, arbres de Noël) donnent lieu à une commande, une facturation et un paiement spécifique.


1.2 Visites de groupe
Toute commande de groupe précise obligatoirement le nombre de visiteurs  (enfants de moins de  3ans, de 3 à 12 ans et accompagnants) et, le cas échéant, les autres prestations (restauration, jetons, articles boutique) souhaitées.  La facture est émise le jour de la visite, en fonction du nombre de visiteurs (enfants présents de moins de 3 ans, de 3 à 12 ans et accompagnants) et des prestations consommées. Dans le cas où un groupe se présenterait directement à Légend'Aire sans avoir préalablement réservé, il ne sera pas garanti de pouvoir y accéder. 

2. MODALITES DE PAIEMENT
Les factures définitives émises par BALEO S.A.S sont exigibles dès leur date d’émission.   Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client à Légend'Aire/BALEO S.A.S. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission (50 jours pour les établissements publics de santé).

2.1 Modification ou annulation
 En cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, le montant de la facture sera ajusté en conséquence, sous réserve des dispositions de l’article 2.1.1 ci-dessous.   En cas de modification à la hausse du nombre de participants et/ou en cas de modifications de la répartition des participants (notamment répartition adultes/enfants), le montant de la facture sera ajusté en conséquence. Il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au client seront également ajustées.

2.1.2 Avoir
L’avoir émis n’est utilisable que jusqu’au 30 septembre suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

3. ANNIVERSAIRES

3.1 Modalités de paiement
Un acompte de réservation de 70€ est demandé pour toute réservation d’anniversaire. Les réservations et le paiement de l’acompte se font par internet sur le site www.legend-aire.fr ou directement sur place au parc Légend'Aire.  La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement dans un délai de 7 jours maximum suivant la réservation. Les règlements se font sur place, à la fin de l’anniversaire, par espèces, carte bancaire ou chèques vacances à l'ordre de "BALEO SAS".   Les anniversaires sont soumis à un taux de TVA de 10% d’une part et à un taux de TVA de 20% d’autre part.

3.2 Conditions de modification ou d’annulation relatives aux anniversaires

3.2.1 Modification
La modification du nombre de participants, au-delà du nombre minimum,  entrainera un ajustement du prix de la prestation qui est calculé de la façon suivante :
Forfait de base minimum = Prix par enfant de la formule choisie, multiplié par le nombre minimum d’enfants indiqué dans la formule, soit :

  • 8 pour les anniversaires Légend'Aire, Extraordinaire et Lutins malins du matin
  • 6 pour la formule "cœur de parc"

auquel s’ajoute le prix par enfant de la formule choisie multiplié par le nombre d’enfants au-delà de 8 (formule Légend'Aire, Extraordinaire et Lutins malins du matin) ou 6 (Cœur de parc)

3.2.2 Annulation de réservation
Si l’annulation a lieu plus de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation d'anniversaire, ou remboursé par chèque bancaire.

Si l’annulation a lieu moins de 14 jours calendaires avant la date réservée, l’acompte sera reporté sur une autre réservation d'anniversaire. IL n’y a pas d’avoir sur les anniversaires

Si l’annulation a lieu moins de 2 jours calendaires avant la date réservée, la réservation ne pourra plus être reportée  et l’acompte restera acquis à Baléo S.A.S.

4. MENUS ET TARIFICATION
Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris. Les menus et les tarifs qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements. 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de Légend'Aire/BALEO S.A.S.

6. FORCE MAJEURE
La Direction de BALEO S.A.S se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, BALEO S.A.S peut proposer une autre date de venue sur le site.

8. RESPONSABILITE 
 BALEO S.A.S décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs de Légend'Aire.
 BALEO S.A.S apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance de Légend'Aire. Elle décide notamment I/ de la fixation des jours et horaires d’ouverture II/ de la maintenance des équipements dont BALEO S.A.S est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que III/ de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité de ses équipements s et des services aux visiteurs du Parc Légend'Aire. En particulier, BALEO S.A.S peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation de tout ou partie des équipements de Légend'Aire suite  à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

8.1 Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée. La direction de Légend'Aire est fondée à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

8.2 Réclamations
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service accueil visiteurs de Légend'Aire / BALEO S.A.S - Relations Visiteurs – 405 Rue Gustave Eiffel - ZAC Eiffel - 13854 Aix en Provence, dans les quinze (15) jours suivants la visite à Légend'Aire.
Les réclamations peuvent également être formulées sur le site même de Légend'Aire,  à l’accueil-visiteurs.
Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, bons d’échanges etc.) comportant le nombre de visiteurs  du groupe familial sont signés le jour de la visite.

8.3 Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.